Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2025

1. Introduction

La société éditrice du service Nos mots d'après (ci-après "l'Éditeur") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service accessible via le site web nosmotsdapres.fr (ci-après "le Service"). Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : Nos mots d'après
  • Email de contact : admin@nosmotsdapres.fr
  • Site web : nosmotsdapres.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)

3.2 Données relatives aux contacts désignés :

  • Nom et prénom des destinataires
  • Adresse email des destinataires
  • Lien de parenté ou relation avec l'utilisateur

3.3 Contenu des messages :

  • Messages texte rédigés par l'utilisateur
  • Messages vidéo enregistrés par l'utilisateur

3.4 Données de paiement :

  • Informations de transaction (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé, nous ne stockons pas les données bancaires)

3.5 Données techniques :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Données de connexion et de navigation

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du Service : création et gestion de votre compte, stockage et envoi de vos messages
  • Vérification du décès : vérification auprès des registres officiels et contact des personnes de confiance
  • Gestion des paiements : traitement des abonnements et des transactions
  • Communication : envoi de notifications relatives au Service (confirmations, alertes de sécurité)
  • Amélioration du Service : analyse anonymisée de l'utilisation pour améliorer l'expérience utilisateur
  • Obligations légales : respect des obligations légales et réglementaires applicables

5. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du service auquel vous avez souscrit (article 6.1.b du RGPD)
  • Consentement : pour certains traitements spécifiques, notamment l'envoi de communications commerciales (article 6.1.a du RGPD)
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration du Service et la prévention des fraudes (article 6.1.f du RGPD)
  • Obligation légale : pour le respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

6. Durée de conservation

6.1 Vos données personnelles et vos messages sont conservés tant que votre compte est actif et que votre abonnement est en cours.

6.2 Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de 10 ans conformément aux obligations comptables.

7. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Protection des messages et données sensibles
  • Protocole HTTPS pour toutes les communications
  • Accès restreint aux données par le personnel autorisé
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Surveillance continue des systèmes pour détecter les tentatives d'intrusion

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisé. L'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées dans les cas suivants :

  • Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions
  • Hébergeur : pour le stockage sécurisé des données
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
  • Destinataires des messages : uniquement après vérification du décès de l'utilisateur, conformément à la finalité du Service

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante : admin@nosmotsdapres.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Cookies

Le Service utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session)
  • Cookies analytiques : pour mesurer l'audience et comprendre l'utilisation du Service (anonymisés)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur envoi. Le refus des cookies essentiels peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Service.

11. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

12. Données des mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles de mineurs. Si nous apprenons que des données d'un mineur ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

13. Modification de la politique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le Service. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : admin@nosmotsdapres.fr

En utilisant le Service Nos mots d'après, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité.